Un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h peut sembler proche d’une simple contravention, mais il entraîne déjà 3 points en moins et une amende conséquente. La situation change nettement à partir de 40 km/h, notamment en cas d’interception par les forces de l’ordre. Voici les sanctions applicables, les démarches à suivre et les erreurs à éviter en France.
L’essentiel à retenir sur ce niveau de dépassement
- De 30 à moins de 40 km/h au-dessus de la limite, l’amende forfaitaire est de 135 € et le retrait porte sur 3 points.
- À partir de 40 km/h, le retrait passe à 4 points et une rétention immédiate du permis devient possible si le conducteur est intercepté.
- Une suspension du permis peut être prononcée jusqu’à 3 ans par un juge, même si elle n’est pas automatique.
- Le montant et les points dépendent de la vitesse retenue, indiquée sur l’avis de contravention.
- Avec un permis probatoire, la perte de 3 points peut entraîner l’envoi d’une lettre 48N et un stage obligatoire.
La règle exacte selon le dépassement constaté
Le point qui prête le plus à confusion concerne la frontière entre 39 et 40 km/h. Juridiquement, le Code de la route distingue un dépassement de 30 à moins de 40 km/h et un dépassement de 40 à moins de 50 km/h. Un dépassement de 40 km/h pile appartient donc à la seconde catégorie.
| Dépassement retenu | Amende forfaitaire | Retrait de points | Mesure immédiate possible |
|---|---|---|---|
| 30 à 39 km/h | 135 € | 3 points | Pas de rétention du permis pour la seule vitesse |
| 40 à 49 km/h | 135 € | 4 points | Rétention possible en cas d’interception |
Ces montants correspondent à une contravention de quatrième classe. L’amende peut être minorée à 90 € si elle est réglée dans le délai prévu, ou devenir majorée à 375 € en cas de paiement tardif. Le montant maximal encouru devant le tribunal peut atteindre 750 €, mais ce n’est pas le montant habituellement demandé sur un avis classique.
Je conseille toujours de regarder la ligne « vitesse retenue » plutôt que de se fier au compteur du véhicule. C’est cette donnée qui sert à déterminer la tranche de sanction, après prise en compte du dispositif de contrôle.
Ce que coûte réellement un dépassement de 30 à 39 km/h
Dans cette tranche, la sanction habituelle est une amende de 135 € et 3 points retirés. La suspension n’est pas automatique, mais le juge peut la prononcer pour une durée maximale de trois ans, avec un éventuel aménagement pour l’activité professionnelle.
Le tribunal peut aussi imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, payé par le conducteur. Ce stage ne remplace pas l’amende et ne supprime pas automatiquement les points déjà retirés. Il peut toutefois permettre de récupérer jusqu’à quatre points dans les conditions prévues pour les stages volontaires.
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Le cas particulier du permis probatoire
Pour un jeune conducteur disposant de 6 points, la perte de 3 points est particulièrement lourde. Une infraction entraînant au moins trois points pendant la période probatoire peut déclencher une lettre 48N, avec obligation de suivre un stage dans le délai indiqué.
Le stage obligatoire permet généralement de récupérer des points, mais il ne transforme pas l’infraction en simple avertissement. L’amende reste due et une nouvelle perte de points peut rapidement conduire à un solde nul.
Pourquoi le seuil de 40 km/h change la situation
À partir de 40 km/h au-dessus de la limite, le conducteur perd 4 points. Surtout, si l’infraction est constatée avec interception et au moyen d’un appareil homologué, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis à titre conservatoire.
La rétention n’est pas encore une suspension. Elle interdit toutefois de conduire pendant la période concernée, le temps que le préfet ou l’autorité judiciaire prenne une décision. Une suspension administrative peut aller jusqu’à 6 mois dans le cadre ordinaire, tandis qu’une suspension judiciaire peut atteindre trois ans.
Conduire malgré une rétention ou une suspension est une très mauvaise idée. Cette nouvelle infraction peut entraîner jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende, sans compter les conséquences possibles sur le véhicule et le permis.
Que faire après un contrôle ou un flash radar
La première étape consiste à vérifier attentivement l’avis reçu. Je regarde notamment la date, le lieu, la limitation applicable, la vitesse mesurée, la vitesse retenue et l’identité du conducteur désigné. Une erreur sur l’un de ces éléments peut avoir une importance réelle, mais elle ne suffit pas à elle seule à faire annuler l’amende.
- Si vous reconnaissez l’infraction, réglez l’amende dans le délai indiqué pour éviter sa majoration.
- Si vous contestez, ne payez pas l’amende avant d’avoir utilisé la procédure officielle, car le paiement peut valoir reconnaissance de l’infraction.
- Si vous n’étiez pas au volant, désignez le conducteur réel ou fournissez les justificatifs demandés dans le délai prévu.
- Si le permis a été retenu, respectez strictement l’interdiction de conduire jusqu’à la notification de la décision.
Une contestation pertinente repose sur des éléments précis, comme une erreur d’identification, une incohérence dans le procès-verbal ou une difficulté liée à la procédure. Dire simplement que l’on ne roulait pas « si vite » est rarement suffisant.
Les erreurs qui aggravent souvent le dossier
La première erreur consiste à confondre la tolérance du compteur avec une autorisation de dépasser. Un compteur peut afficher une vitesse légèrement supérieure à la vitesse réelle, mais cela ne crée aucun droit à rouler au-dessus de la limite.
La deuxième consiste à laisser l’avis sans réponse. Une amende non réglée peut devenir majorée à 375 €, ce qui transforme une sanction maîtrisable en procédure plus coûteuse. Le changement d’adresse non signalé peut également empêcher la réception de certains courriers importants.
Enfin, je déconseille fortement de minimiser un dépassement de 40 km/h parce qu’il ne s’agit pas encore d’un grand excès de vitesse. Le seuil de 50 km/h marque une autre catégorie pénale, mais 40 km/h suffit déjà à exposer le permis à une rétention en cas d’interception.
Le bon réflexe avant de reprendre le volant
Pour un dépassement de 30 à 39 km/h, il faut surtout anticiper la perte de 3 points, le montant de l’amende et les conséquences éventuelles sur un permis probatoire. À 40 km/h ou davantage, la priorité devient de vérifier immédiatement si le permis a été retenu et de ne plus conduire jusqu’à la décision compétente.
En cas d’accident grave, un dépassement d’au moins 30 km/h peut aussi être retenu comme circonstance aggravante dans le cadre pénal. Hors accident, la sanction habituelle reste une contravention, mais elle mérite d’être traitée rapidement et avec les chiffres exacts de l’avis sous les yeux.
